Loi Duflot 2014

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Loi Duflot 2014

Loi Duflot 2014 : le successeur de la loi Scellier

La loi Duflot a été mise en vigueur le 1 er janvier 2013 et reste valable jusqu’au 31 décembre 2016. Elle est la remplaçante de la loi Scellier. Son objectif est de palier aux problèmes de logements en France et surtout le coût exorbitants des loyers. En effet, 500 000 nouveaux logements doivent être construits par an, dont 150 000 destinés à devenir des logements sociaux.

Les avantages Duflot 2014

La réduction d’impôts proposée est de 18% sur le prix d’acquisition de tout logement situé dans la France métropolitaine. Ceci revient à une défiscalisation annuelle de 6 000 €. Dans les départements Outre-mer, le taux augmente à 29%.
Le plafond de la loi Duflot est de 300 000 € sachant que les réductions d’impôts font partie du plafond global des niches fiscales de 10 000 € par an. Par ailleurs, un plafond sur le prix du mètre carré par surface habitable est également appliqué. Il est de 5 500 €.
La défiscalisation Duflot est appliquée sur une période de 9 ans et les loyers sont plafonnés conformément au décret de la loi, à un pourcentage 20% moins élevé que le prix du marché de l’immobilier. Les ressources des locataires sont également plafonnées.

Le système de zonage Duflot 2014

La loi Duflot n’est pas valable partout. Bien qu’elle concerne à la fois les DOM-TOM et la Métropole, il existe des zones bien spécifiques où elle entre en vigueur. Il s’agit de la zone A, A Bis, B1 et B2. Les plafonds des loyers par zone et par mètre carré sont les suivants :

Zone A B1 A Bis B2
Plafond appliqué 12.27 € 9.88 € 16.52 € 8.59 €

Les ressources des locataires

Les ressources des locataires sont également plafonnées suivant le décret de la loi, selon la zone d’investissement et comme suit :

Zone A B1 A Bis B2
Une personne seule 36 502 29 751 36 502 26 776
Couple 54 554 39 731 54 554 35 757
Une personne ou couple + 1 enfant 65 579 47 780 71 0515 43 002
Une personne ou couple +2 enfants 78 550 57 681 85 384 51 913
Une personne ou couple +3 enfants 92 989 67 854 101 589 61 069
Une personne ou couple +4 enfants 104 642 76 472 114 315 68 824
Majoration par personne de plus + 11 659 +8 531 +12 736 + 7 677

Les différences loi Duflot loi Scellier

Bien qu’ils concernent toutes les deux les logements neufs ou en cours d’achèvement
Tout d’abord, la défiscalisation proposée par la loi Duflot est supérieure à celle proposée par la loi Scellier (18% contre 13% seulement). Cependant, les zones d’investissement sont restreintes par comparaison à Scellier, car elles sont limitées uniquement à A Bis, B1, B2 et A. par ailleurs, la durée de la réduction d’impôts avec la loi Duflot n’excède par les 9 ans, tandis que cette période est de 15 ans avec la loi Scellier.

La loi Duflot 2014 et la défiscalisation sur le neuf :

La loi Duflot se rapporte aux logements neufs ou ceux qui sont en court de construction. Cependant, elle n’est pas l’unique dans son genre. D’autres défiscalisations sur le neuf sont également en vigueur sur le marché et qui dépendent entre autres de l’emplacement géographique du logement acquis. Dans la Métropole, il est possible de réduire ses impôts grâce à la loi Bouvard ou les statuts LMNP/LMP. Alors que dans les DOM-TOM, Duflot 2014 est en compétition directe avec la loi Girardin.

La loi Duflot et la constitution de patrimoine

En investissant dans un logement neuf ou en cours d’achèvement et en défiscalisant suivant la loi Duflot, le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôts importante et échelonnée sur 9 ans. Grâce à cela, il se constitue un patrimoine de valeur tout à son goût qu’il récupère pour un usage personnel une fois la période de mis en location obligatoire terminée. Il peut aussi choisir de le revendre, sachant que sa plus value augmente au fil des années, donc le prix sera plus élevée d’où la possibilité de générer un bénéfice considérable. Par ailleurs, l’investisseur peut transmettre le bien à ses enfants en guise d’héritage.

La loi Duflot et la gestion de patrimoine

La gestion de patrimoine est importante dans le cas d’une défiscalisation Duflot. En effet, grâce au gestionnaire professionnel qui prend en charge la gérance entière du logement, le contribuable perçoit ses revenus supplémentaires sans avoir à fournir le moindre effort. Il s’occupe de la recherche de locataires, de l’entretien et la réparation du logement, et de la perception des loyers. Il informe à chaque fois le propriétaire via des quittances ou des factures. Dans le cas d’impayé ou de retard du le payement, le propriétaire perçoit tout de même les revenus générés par le loyer. Le gestionnaire de patrimoine intervient même dans le cas de poursuites judiciaires, si jamais les conflits avec le locataire n’ont pas pu être réglés à l’amiable.

Comment savoir si la loi Duflot est la bonne ?

Tout contribuable souhaitant investir dans un bien immobilier neuf ou en cours d’achèvement, doit prêter une attention particulière au choix dispositif de défiscalisation. Avec la loi Duflot, plusieurs avantages fiscaux s’offrent à vous. Au même temps, cela ne coûte rien de s’assurer de son choix avant d’investir. Pour cela, il est vivement recommandé de consulter un comparateur de devis en ligne et demander un devis gratuit de son projet. L’opération ne prendra que quelques minutes mais rapporte gros à l’investisseur, surtout grâce aux conseils des experts immobiliers qui étudieront le projet.


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