Présentation de la loi Duflot 2014
Le ministre de l’égalité des territoires et du logement Cécile Duflot a mis en vigueur la loi Duflot à compter du 1er janvier 2013 et ceux jusqu’au 31 décembre 2016.
La loi Duflot destinée à tous les contribuables français, permet d’investir dans un bien immobilier neuf en le louant au minimum pour une période de 9 ans et aussi de bénéficier d’une réduction d’impôts de 18% du montant de l’investissement qui commence à s’appliquer à partir de l’année d’accomplissement des travaux ou la date d’acquisition du bien immobilier.
Le nouveau coefficient multiplicateur qui s’est ajouté au calcul du plafond des loyers, est considéré comme le premier facteur de la rentabilité de l’investissement Duflot2014, favorisant les petites surfaces. La sécurité, rentabilité et avantage fiscal sont unis quand on fait un investissement dans un studio ou un T2 en région parisienne en loi Duflot.
Les zones Duflot 2014 :
La défiscalisation Duflot se limite en des zones précises dans le dispositif Duflot.
En faite, les zones éligibles à la loi Duflot sont des zones notant un manque de bien immobilier disponible à la location et un déséquilibre entre l’offre locative et la demande.
Les zones éligibles, sont la zone A, zone A bis, et la zone B1.Pour la zone B2 et C, elles ont été traité en détails dans le dispositif Duflot.
Les conditions qu’il faut prendre en considération en Duflot 2014 :
-Il faut louer le bien avec un prix moins 20% du prix du marché locatif local.
-Les revenus des locataires ne doivent pas être plus 2,5 x SMIC.
-un logement qui doit être neuf
-un investissement Duflot qui est réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016
-Les plafonds de loyers sont à respecter selon la zone Scellier d’investissement.
-La construction de logement par année d’imposition, est la seule acquisition en raison de laquelle la loi Duflot soit valable.
-l’investisseur s’engage à louer le bien durant au minimum 9 ans
- Il ne faut pas louer le logement à une personne ayant le même foyer fiscale.
- C’est dans les 12 mois après la date d’accomplissement de l’immeuble ou de son acquisition que l’engagement de location doit prendre effet.