ZONES LOCATIVES LOI DUFLOT
La loi Duflot se concentre essentiellement aux zones où le manque de logement est élevé.
Les zones de la loi Duflot à savoir sont les suivantes:
- Zone A bis : Paris et proche périphérie.
- Zone A : Partie de la région parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.
- Zone B1 : grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, pourtour de la Côte d’Azur, départements d’outre-mer, Corse.
- Zone B2 : zones frontalières ou littorales chères, limites de l’Île-de-France
Le zonage de la loi Duflot est plus rigoureux que celui de l’ancienne loi Scellier (terminée le 31 mars 2013). Il se limite aux zones où le manque de logements est important. La loi ne permet donc pas d’acheter un bien immobilier dans les secteurs où il est difficile de louer, contrairement à d’autres lois dans l’immobilier comme la loi Censi Bouvard. Ce qui permet de sécuriser votre investissement immobilier.
Attention : l’existence de zones Duflot ne dispense pas d’être vigilant quant à la localisation de votre logement locatif.
Au contraire, il faut absolument choisir avec discernement la ville dans laquelle se situera le bien que vous allez acquérir. En effet, selon les conditions de la loi Duflot, les loyers sont plafonnés sur chaque zone. Par conséquent, la rentabilité de votre investissement Duflot repose essentiellement sur le prix d’achatde votre bien.
Zone Duflot 2014 : A Bis
La zone Duflot A Bis correspond à Paris et sa proche banlieue, dite “petite couronne” (la ville de Paris et ses quatre départements limitrophes : les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et les Yvelines (76).
- Les avantages de la zone :
- une zone très attractive d’un point de vue démographique et économique
- une forte valeur patrimoniale de votre bien (valeur refuge) - Les inconvénients de la zone :
- des produits immobiliers rares et chers
- un prix d’achat souvent très supérieur au plafond de calcul de la réduction fiscale Duflot (fixé à 5 500€/m²)
- une zone qui demande une capacité d’emprunt et un effort d’épargne très importants
- une zone qui nécessite souvent un apport conséquent à l’ouverture d’un prêt bancaire
- un plafond des prix du loyer très inférieur au prix du marché
Liste des communes éligibles A la zone Duflot A Bis (Par département)
75 – Paris
78 – Yvelines : Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.
92 – Hauts-de-Seine : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray.
93 – Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.
94 – Val-de-Marne : Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.
Zone Duflot 2014 : A
La zone Duflot A correspond à la 1ère et 2ème couronne de la banlieue parisienne, non incluse dans la zone A Bis (“petite couronne” et “grande couronne”), à la Côte d’Azur et à la frontière avec la Suisse.
- Les avantages de la zone :
- une zone attractive
- une bonne valeur patrimoniale de votre bien - Les inconvénients de la zone :
- des produits immobiliers rares et chers
- un prix d’achat souvent très supérieur au plafond de calcul de la réduction fiscale Duflot (fixé à 5 500€/m²)
- une zone qui demande une capacité d’emprunt et un effort d’épargne importants
- une zone qui nécessite souvent un apport à l’ouverture d’un prêt bancaire
- un plafond des prix du loyer contraignant par rapport au prix du marché
Liste des communes éligibles a La zone Duflot A (Par département)
01 – Ain : Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex, Vesancy.
06 – Alpes-Maritimes : Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Bendejun, Berre-les-Alpes, Biot, Le Broc, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Cantaron, Cap-d’Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Castillon, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Coaraze, La Colle-sur-Loup, Colomars, Contes, Courmes, Drap, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, La Gaude, Gorbio, Gourdon, Grasse, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Moulinet, Nice, Opio, Pégomas, Peille, Peillon, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, Le Rouret, Sainte-Agnès, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul, Sospel, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, La Trinité, La Turbie, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.
74 – Haute-Savoie : Allonzier-la-Caille, Ambilly, Andilly, Annemasse, Arbusigny, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Beaumont, Bonne, Bossey, Cercier, Cernex, Chênex, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Copponex, Cranves-Sales, Cruseilles, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Etrembières, Feigères, Fillinges, Gaillard, Jonzier-Epagny, Juvigny, Loisin, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Menthonnex-en-Bornes, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Reignier, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Le Sappey, Savigny, Scientrier, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vers, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Viry, Vovray-en-Bornes, Vulbens.
75 – Paris
77 – Seine-et-Marne : Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Coupvray, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Magny-le-Hongre, Le Mée-sur-Seine, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Réau, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis.
78 – Yvelines : Achères, Aigremont, Andrésy, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Châteaufort, Chatou, Le Chesnay, Chevreuse, Les Clayes-sous-Bois, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, L’Etang-la-Ville, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Limay, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Les Mureaux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Le Pecq, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Marly, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’Ecole, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l’Honoré, Sartrouville, Toussus-le-Noble, Trappes, Le Tremblay-sur-Mauldre, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Versailles, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Fréderic, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.
83 – Var : Bormes-les-Mimosas, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Croix-Valmer, Fréjus, La Garde-Freinet, Gassin, Grimaud, Hyères, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, La Môle, Plan-de-la-Tour, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Rayol-Canadel-sur-Mer.
91 – Essonne : Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, La Norville, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres, Les Ulis.
92 – Hauts-de-Seine : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray, Villeneuve-la-Garenne.
93 – Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, L’Ile-Saint-Denis, Les Lilas, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.
94 – Val-de-Marne : Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, L’Hay-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine.
95 – Val-d’Oise : Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Groslay, Herblay, L’Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.
Zone Duflot 2014 : B1
La zone Duflot B1 correspond aux agglomérations de plus de 250 000 habitants, aux grandes villes du bassin parisien, de la côte Atlantique et Basque, des Alpes, le pourtour de la Côte d’Azur, les départements d’Outre-Mer et la Corse.
- Les avantages de la zone :
- des prix des logements neufs plus attractifs
- un prix d’achat souvent très proche ou en deçà du plafond de calcul de la réduction fiscale Duflot (fixé à 5 500€/m²)
- un plafond des prix du loyer qui correspond souvent au prix du marché
- une zone qui demande une capacité d’épargne et d’emprunt très raisonnable (et souvent aucun apport)
- une valeur patrimoniale sûre de votre bien
- un fort potentiel de revente (le plus important sur l’ensemble des zones Duflot) - Les inconvénients de la zone :
- des villes très différentes et contrastées
- des quartiers à dynamique variable à l’intérieur de chaque ville
- une grande hétérogénéité de l’offre immobilière et de la qualité des biens
Liste des communes éligibles a La zone Duflot B1 (Par département)
01 – Ain : Beynost, La Boisse, Dagneux, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Maurice-de-Beynost, Toussieux, Trévoux.
06 – Alpes-Maritimes : Bézaudun-les-Alpes, Blausasc, Bonson, Bouyon, Coursegoules, L’Escarène, Gilette, Lucéram, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Touët-de-l’Escarène.
13 – Bouches-du-Rhône : Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Barbentane, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l’Etang, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, La Ciotat, Cuges-les-Pins, La Destrousse, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Eyragues, La Fare-les-Oliviers, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, La Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mirabeau, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Rognes, Rognonas, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Le Rove, Saint-Cannat, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vitrolles, Coudoux, Carnoux-en-Provence.
17 – Charente-Maritime : Ile-d’Aix, Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Château-d’Oléron, Châtelaillon-Plage, La Couarde-sur-Mer, Dolus-d’Oléron, La Flotte, Fouras, L’Houmeau, Lagord, Loix, Nieul-sur-Mer, Périgny, Les Portes-en-Ré, Puilboreau, Rivedoux-Plage, La Rochelle, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Denis-d’Oléron, Saint-Georges-d’Oléron, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Trojan-les-Bains, Yves, Le Grand-Village-Plage, La Brée-les-Bains.
2A-Corse-du-Sud : L’ensemble des communes du département.
2B-Haute-Corse : L’ensemble des communes du département.
22 – Côtes-d’Armor : Ile-de-Bréhat.
29 – Finistère : Ile-de-Batz, Ile-de-Sein, Ile-Molène, Ouessant.
30 – Gard : Les Angles, Aramon, Pujaut, Saze, Villeneuve-lès-Avignon.
31 – Haute-Garonne : Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, La Salvetat-Saint-Gilles, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L’Union, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane.
33 – Gironde : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Izon, Latresne, Léognan, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Montussan, Parempuyre, Pessac, Le Pian-Médoc, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Salleboeuf, Le Taillan-Médoc, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d’Ornon, Yvrac.
34 – Hérault : Agde, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Frontignan, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Jean-de-Védas, Sète, Vendargues, La Grande-Motte.
35 – Ille-et-Vilaine : Acigné, Betton, Bourgbarré, Brécé, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle-Thouarault, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Dinard, Gévezé, L’Hermitage, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Rennes, Le Rheu, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Malo, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Le Verger, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet, Pont-Péan.
37 – Indre-et-Loire : Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, Larçay, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Noizay, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames, Vouvray.
38 – Isère : Bernin, Biviers, Bresson, Le Champ-près-Froges, Chasse-sur-Rhône, Claix, Corenc, Crolles, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, La Pierre, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Le Versoud, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot, Voreppe.
40 – Landes : Capbreton, Labenne, Ondres, Soorts-Hossegor, Tarnos.
44 – Loire-Atlantique : Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Le Croisic, La Baule-Escoublac, Haute-Goulaine, Indre, Mauves-sur-Loire, Mesquer, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Piriac-sur-Mer, Pornichet, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, La Turballe, Vertou.
45 – Loiret : Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.
54 – Meurthe-et-Moselle : Art-sur-Meurthe, Bainville-sur-Madon, Bouxières-aux-Dames, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Custines, Dombasle-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Fléville-devant-Nancy, Frouard, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Ludres, Malleloy, Malzéville, Maxéville, Messein, Nancy, Neuves-Maisons, Pompey, Pont-Saint-Vincent, Pulnoy, Rosières-aux-Salines, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Varangéville, Villers-lès-Nancy.
56 – Morbihan : Bangor, Groix, Hoedic, Ile-d’Houat, Ile-aux-Moines, Ile-d’Arz, Locmaria, Le Palais, Sauzon.
57 – Moselle : Ars-sur-Moselle, Augny, Le Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Germain, Jussy, Lessy, Longeville-lès-Metz, Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Plappeville, Rozérieulles, Saint-Julien-lès-Metz, Sainte-Ruffine, Scy-Chazelles, Vantoux, Vaux,Woippy.
59 – Nord : Villeneuve-d’Ascq, Anstaing, Baisieux, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, Chéreng, Comines, Croix, Cysoing, Douai, Emmerin, Englos, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lompret, Loos, Louvil, Lys-lez-Lannoy, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems.
60 – Oise : Avilly-Saint-Léonard, Boran-sur-Oise, Chantilly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, Vineuil-Saint-Firmin.
62 – Pas-de-Calais : Béthune, Lens.
63 – Puy-de-Dôme : Chamalières, Clermont-Ferrand.
64 – Pyrénées-Atlantiques : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Villefranque.
67 – Bas-Rhin : Achenheim, Bischheim, Bischoffsheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Molsheim, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Obernai, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau, Wolfisheim.
69 – Rhône : Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Belmont-d’Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chasselay, Chazay-d’Azergues, Les Chères, Civrieux-d’Azergues, Collonges-au-Mont-d’Or, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Dommartin, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Givors, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Lentilly, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d’Azergues, Marcy-l’Etoile, Millery, Montagny, Morancé, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Sainte-Consorce, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Vourles, Chassieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Genay, Jonage, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Solaize, Ternay.
73 – Savoie : Aix-les-Bains, Barberaz, Barby, Bassens, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Jacob-Bellecombette, Méry, Montagnole, La Motte-Servolex, Mouxy, Pugny-Chatenod, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jean-d’Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Tresserve, Vimines, Viviers-du-Lac, Voglans.
74 – Haute-Savoie : Allinges, Annecy, Annecy-le-Vieux, Anthy-sur-Léman, Argonay, Ayse, Bonneville, Châtillon-sur-Cluses, Chavanod, Chens-sur-Léman, Cluses, Cran-Gevrier, Douvaine, Duingt, Epagny, Evian-les-Bains, Excenevex, Lovagny, Lugrin, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz, Massongy, Maxilly-sur-Léman, Messery, Metz-Tessy, Meythet, Montagny-les-Lanches, Nernier, Neuvecelle, Poisy, Pringy, Publier, Quintal, Saint-Jorioz, Saint-Pierre-en-Faucigny, Sciez, Scionzier, Sévrier, Seynod, Thyez, Thonon-les-Bains, Yvoire.
76 – Seine-Maritime : Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bonsecours, Bois-Guillaume, Boos, Canteleu, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Fontaine-sous-Préaux, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Houlme, Malaunay, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Franqueville-Saint-Pierre, Oissel, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Sotteville-lès-Rouen, Val-de-la-Haye, La Vaupalière.
77 – Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Annet-sur-Marne, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Barcy, Bois-le-Roi, Bouleurs, Bourron-Marlotte, Boutigny, Brie-Comte-Robert, Cély, Chailly-en-Bière, Chambry, Champagne-sur-Seine, Charmentray, Charny, Chartrettes, Le Châtelet-en-Brie, Chevry-Cossigny, Claye-Souilly, Compans, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Ecuelles, Esbly, Evry-Grégy-sur-Yerre, Favières, Féricy, Férolles-Attilly, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Forfry, Fresnes-sur-Marne, Fublaines, Gesvres-le-Chapitre, Gressy, Gretz-Armainvilliers, Grisy-Suisnes, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Iverny, Jablines, Juilly, Lesches, Limoges-Fourches, Longperrier, Maincy, Marchémoret, Marcilly, Mareuil-lès-Meaux, Mauregard, Meaux, Le Mesnil-Amelot, Messy, Montereau-sur-le-Jard, Montgé-en-Goële, Monthyon, Montigny-sur-Loing, Montry, Moret-sur-Loing, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nanteuil-lès-Meaux, Nantouillet, Chauconin-Neufmontiers, Neufmoutiers-en-Brie, Noisy-sur-Ecole, Oissery, Othis, Ozoir-la-Ferrière, Penchard, Perthes, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis-l’Evêque, Poincy, Pontcarré, Précy-sur-Marne, Presles-en-Brie, Quincy-Voisins, Recloses, Rouvres, Saint-Germain-Laxis, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Mammès, Saint-Mard, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Mesmes, Saint-Pathus, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Saint-Soupplets, Samois-sur-Seine, Samoreau, Sivry-Courtry, Thieux, Thomery, Tournan-en-Brie, Trilbardou, Trilport, Ury, Veneux-les-Sablons, Vignely, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-sous-Dammartin, Villenoy, Villeroy, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Villiers-sur-Morin, Vinantes, Voisenon, Voulangis, Vulaines-sur-Seine.
78 – Yvelines : Adainville, Les Alluets-le-Roi, Andelu, Arnouville-lès-Mantes, Aubergenville, Auffargis, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Auteuil, Autouillet, Bailly, Bazainville, Bazemont, Béhoust, Beynes, Boinville-en-Mantois, La Boissière-Ecole, Boissy-sans-Avoir, Bonnelles, Bouafle, Bourdonné, Breuil-Bois-Robert, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Chavenay, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Condé-sur-Vesgre, Crespières, Dampierre-en-Yvelines, Davron, Ecquevilly, Epône, Les Essarts-le-Roi, La Falaise, Favrieux, Feucherolles, Flexanville, Flins-sur-Seine, Fontenay-Mauvoisin, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Garancières, Gazeran, Goupillières, Goussonville, Grandchamp, Grosrouvre, Guernes, Guerville, Hargeville, La Hauteville, Herbeville, Hermeray, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Marcq, Mareil-le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Méré, Les Mesnuls, Mézières-sur-Seine, Millemont, Milon-la-Chapelle, Mittainville, Montainville, Montfort-l’Amaury, Morainvilliers, Nézel, Noisy-le-Roi, Orcemont, Orgerus, Osmoy, Perdreauville, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, La Queue-les-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rennemoulin, Rochefort-en-Yvelines, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Hilarion, Saint-Lambert, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-la-Garenne, Sainte-Mesme, Saint-Nom-la-Bretèche, Saulx-Marchais, Senlisse, Soindres, Sonchamp, Le Tartre-Gaudran, Tessancourt-sur-Aubette, Thiverval-Grignon, Thoiry, Vert, Vicq, Vieille-Eglise-en-Yvelines, Villiers-le-Mahieu.
83 – Var : Les Adrets-de-l’Estérel, Bagnols-en-Forêt, Bandol, Le Beausset, Belgentier, La Cadière-d’Azur, Le Cannet-des-Maures, Carqueiranne, Le Castellet, Collobrières, La Crau, Cuers, Draguignan, Evenos, La Farlède, La Garde, Les Mayons, Montauroux, Le Muy, Néoules, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Rocbaron, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Tanneron, Toulon, Trans-en-Provence, La Valette-du-Var, Vidauban, Saint-Mandrier-sur-Mer.
84 – Vaucluse : Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, Bédarrides, Carpentras, Caumont-sur-Durance, Entraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Loriol-du-Comtat, Monteux, Morières-lès-Avignon, Pernes-les-Fontaines, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues, Vedène.
85 – Vendée : Barbâtre, Château-d’Olonne, L’Epine, La Guérinière, L’Ile-d’Yeu, Noirmoutier-en-l’Ile, Olonne-sur-Mer, Les Sables-d’Olonne.
91 – Essonne : Angervilliers, Auvernaux, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boullay-les-Troux, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Briis-sous-Forges, Cerny, Chamarande, Champcueil, Chauffour-lès-Etréchy, Cheptainville, Chevannes, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Courson-Monteloup, Dannemois, D’Huison-Longueville, Dourdan, Echarcon, Etréchy, La Ferté-Alais, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Janville-sur-Juine, Janvry, Lardy, Leudeville, Limours, Maisse, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Les Molières, Mondeville, Nainville-les-Roches, Oncy-sur-Ecole, Pecqueuse, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Vrain, Sermaise, Soisy-sur-Ecole, Souzy-la-Briche, Torfou, Le Val-Saint-Germain, Vaugrigneuse, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Videlles, Villeconin.
95 – Val-d’Oise : Ableiges, Arthies, Asnières-sur-Oise, Attainville, Avernes, Baillet-en-France, Banthelu, Beaumont-sur-Oise, Le Bellay-en-Vexin, Bellefontaine, Belloy-en-France, Bernes-sur-Oise, Béthemont-la-Forêt, Boissy-l’Aillerie, Bouqueval, Brignancourt, Bruyères-sur-Oise, Charmont, Chars, Châtenay-en-France, Chaumontel, Chauvry, Chennevières-lès-Louvres, Cléry-en-Vexin, Commeny, Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Epiais-lès-Louvres, Epiais-Rhus, Epinay-Champlâtreux, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Frémainville, Frémécourt, Gadancourt, Genainville, Génicourt, Goussainville, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Guiry-en-Vexin, Hérouville, Hodent, Jagny-sous-Bois, Labbeville, Lassy, Livilliers, Longuesse, Louvres, Luzarches, Maffliers, Magny-en-Vexin, Mareil-en-France, Marines, Marly-la-Ville, Maudétour-en-Vexin, Le Mesnil-Aubry, Moisselles, Montgeroult, Montsoult, Mours, Moussy, Nerville-la-Forêt, Nointel, Noisy-sur-Oise, Nucourt, Le Perchay, Persan, Le Plessis-Gassot, Le Plessis-Luzarches, Presles, Puiseux-en-France, Ronquerolles, Sagy, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Witz, Santeuil, Seraincourt, Seugy, Survilliers, Théméricourt, Le Thillay, Us, Vallangoujard, Vaudherland, Vémars, Vétheuil, Viarmes, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villaines-sous-Bois, Villeron, Villiers-le-Sec, Wy-dit-Joli-Village.
971 – Guadeloupe : L’ensemble des communes du département.
972 – Martinique : L’ensemble des communes du département.
973 – Guyane : L’ensemble des communes du département.
974 – Réunion : L’ensemble des communes du département.
Zone Duflot 2014 : B2
La zone Duflot B2 correspond aux agglomérations de plus de 50 000 habitants non incluses dans la zone B1, aux zones frontalières ou littorales chères et à la limite de l’Île-de-France.
Depuis le 30 juin 2013, la zone B2 n’est plus éligible en loi Duflot. Retrouvez ci-dessous la liste des villes bénéficiant d’une dérogation préfectorale exceptionnelle (mise à jour : 13/12/2013).
- Les avantages de la zone :
- des opportunités à saisir sur des prix de vente cassés
- idéal pour de très petits budgets - Les inconvénients de la zone :
- un délai d’investissement extrêmement restreint par le texte de loi
- des dérogations préfectorales non accordées à l’heure actuelle
- un marché de niches, très spécifique (donc risqué)
LISTE DES COMMUNES ÉLIGIBLES a La zone Duflot B2 (PAR DÉPARTEMENT)
01- Ain : Bellegarde-sur-Valserine, Jassans-Riottier, Meximieux, Mionnay.
04- Alpes-de-Haute-Provence : Forcalquier, Sisteron.
05- Hautes-Alpes
07- Ardèche : Guilherand-Granges, Saint-Péray.
10- Aube : La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Troyes.
11- Aude : Bages, Fleury, Gruissan, Leucate, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Peyriac-de-Mer, Salles-d’Aude, Sigean, Vinassan.
13- Bouches-du-Rhône : Lançon-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Saint-Estève-Janson.
14- Calvados : Cambes-en-Plaine, Carpiquet, Colleville-Montgomery, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Courseulles-sur-Mer, Cuverville, Démouville, Epron, Eterville, Fleury-sur-Orne, Giberville, Hermanville-sur-Mer, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Luc-sur-Mer, Ouistreham, Saint-Contest, Touques, Trouville-sur-Mer.
17- Charente-Maritime : Dompierre-sur-Mer, Esnandes, Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Vaux-sur-Mer.
19- Corrèze : Brive-la-Gaillarde.
21- Côte-d’Or : Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Perrigny-lès-Dijon, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon.
24- Dordogne : Notre-Dame-de-Sanilhac, Périgueux.
25- Doubs : Audincourt, Avanne-Aveney, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Ecole-Valentin, Etupes, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Mandeure, Miserey-Salines, Montbéliard, Pouilley-les-Vignes, Seloncourt, Serre-les-Sapins, Sochaux, Thise, Valentigney, Vieux-Charmont, Voujeaucourt.
26- Drôme : Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Montélimar, Portes-lès-Valence, Valence.
27- Eure : Alizay, Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Aviron, Bourgtheroulde-Infreville, Breuilpont, Bueil, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, Evreux, Gauville-la-Campagne, Gisors, Guichainville, Huest, Igoville, Le Manoir, Martot, Normanville, Parville,Pîtres, Sacquenville, Saint-Sébastien-de-Morsent, Les Ventes, Villiers-en-Désœuvre.
28- Eure-et-Loir
29- Finistère : Bénodet, Bohars, Brest, Concarneau,La Forêt-Fouesnant, Fouesnant, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Quimper, Le Relecq-Kerhuon, Trégunc.
30- Gard : Alès, Bernis, Caissargues, Cendras, Garons, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Poulx, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Julien-les-Rosiers, Rodilhan.
33- Gironde : Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Biganos, Gujan-Mestras, Saint-André-de-Cubzac, Le Teich, La Teste-de-Buch.
34- Hérault : Assas, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Castries, Fabrègues, Lavérune, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Lunel, Lunel-Viel, Maraussan, Marseillan, Mauguio, Mèze, Portiragnes, Prades-le-Lez, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Just, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Sauvian, Sérignan, Teyran, Vias, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone.
35- Ille-et-Vilaine : Cancale, La Gouesnière, Pleurtuit, Saint-Coulomb Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Lunaire, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père.
38- Isère : Bourgoin-Jallieu, L’Isle-d’Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine.
40- Landes : Angresse, Bénesse-Maremne, Saint-Martin-de-Seignanx, Sanguinet.
42- Loire : Le Chambon-Feugerolles, Le Coteau, L’Etrat, Firminy, La Grand-Croix, L’Horme, Lorette, Mably, La Ricamarie, Riorges, Rive-de-Gier, Roanne, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Priest-en-Jarez,, Sorbiers, La Talaudière, Unieux, Villars.
44- Loire-Atlantique : Batz-sur-Mer, La Bernerie-en-Retz, Guérande, Pornic, Saint-André-des-Eaux, Saint-Nazaire.
49- Maine-et-Loire : Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Cholet, Ecouflant, Montreuil-Juigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Trélazé.
51- Marne : Bétheny, Bezannes, Châlons-en-Champagne, Compertrix, Coolus, Cormontreuil, L’Epine, Fagnières, Moncetz-Longevas, Recy, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Etienne-au-Temple, Saint-Gibrien, Saint-Léonard, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, Sarry, Taissy, Tinqueux, Witry-lès-Reims.
53- Mayenne : Laval, Saint-Berthevin.
54- Meurthe-et-Moselle : Herserange, MJoeuf, Saulnes.
56- Morbihan : Arradon, Arzon, Auray, Brech, Caudan, Elven, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Lanester, Larmor-Plage, Plescop, Ploemeur, Ploeren, Pluneret, Quéven, Quiberon, Saint-Avé, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Theix, Vannes, Moselle , Algrange, Hayange, Knutange, Nilvange.
59- Nord : Annoeullin, Anzin, Armentières, Aulnoy-lez-Valenciennes, Aulnoye-Aymeries, Bailleul, La Bassée, La Chapelle-d’Armentières, Condé-sur-l’Escaut, Coudekerque-Branche, Courchelettes, Cuincy, Denain, Dunkerque, Erquinghem-Lys, Flers-en-Escrebieux, Frelinghien, Grande-Synthe, Gravelines, Houplines, Jeumont, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque, Leffrinckoucke, Louvroil, Marly, Maubeuge, Nieppe, Onnaing, Quesnoy-sur-Deûle, Sainghin-en-Weppes, Saint-Saulve, Salomé, Saultain, Sin-le-Noble, Templeuve, Wavrin, Waziers, Don.
60- Oise : Laigneville, Longueil-Annel, Machemont, Mélicocq, Montmacq, Thourotte.
62- Pas-de-Calais : Achicourt, Anzin-Saint-Aubin, Arques, Arras, Avion, Beaurains, Berck, Billy-Montigny, Blendecques, Boulogne-sur-Mer, Bully-les-Mines, Calais, Carvin, Coulogne, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Cucq, Dainville, Dourges, Douvrin, Eleu-dit-Leauwette, Fouquières-lès-Lens, Harnes, Hénin-Beaumont, Liévin, Lillers, Loison-sous-Lens, Longuenesses, Méricourt, Montigny-en-Gohelle, Neufchâtel-Hardelot, Noeux-les-Mines, Noyelles-Godault, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Le Portel, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Nicolas, Saint-Omer, Sallaumines, Sangatte, Tilloy-lès-Mofflaines, Wizernes, Libercourt.
63- Puy-de-Dôme : Aubière, Aulnat, Beaumont, Cébazat, Cournon-d’Auvergne.
64- Pyrénées-Atlantiques : Ascain, Billère, Biriatou, Bizanos, Briscous, Gan, Hasparren, Idron, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Montardon, Morlaàs, Navailles-Angos, Pau, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sauvagnon, Serres-Castet, Ustaritz.
66- Pyrénées-Orientales : Alénya, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Banyuls-sur-Mer, Le Barcarès, Bompas, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cerbère, Claira, Collioure, Corneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Port-Vendres, Rivesaltes, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie, Saint-Nazaire, Saleilles, Le Soler, Théza, Torreilles, Toulouges, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière.
67- Bas-Rhin : Altorf, Barr, Benfeld, Bischwiller, Blaesheim, Boersch, Brumath, Châtenois, Dachstein, Dorlisheim, Ebersheim, Erstein, Gambsheim, Haguenau, Hoerdt, Kaltenhouse, Marlenheim, Mommenheim, Muttersholtz, Mutzig, Niedernai, Oberhoffen-sur-Moder, Rosheim, Scherwiller, Schweighouse-sur-Moder, Sélestat, Wasselonne.
68- Haut-Rhin : Baldersheim, Bartenheim, Berrwiller, Blotzheim, Bollwiller, Brunstatt, Cernay, Colmar, Didenheim, Habsheim, Hégenheim, Hésingue, Horbourg-Wihr, Houssen, Huningue, Illzach, Ingersheim, Jebsheim, Kaysersberg, Kembs, Kingersheim, Lutterbach, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Ribeauvillé, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Sierentz, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim, Zillisheim.
69- Rhône : Arnas, Gleizé, Limas, Allonnes, Changé, Coulaines, Le Mans.
74- Haute-Savoie : Alby-sur-Chéran, Bons-en-Chablais, Gruffy, Megève, Passy, Saint-Martin-Bellevue, Sallanches, Sillingy, Viuz-en-Sallaz.
76- Seine-Maritime : Caudebec-lès-Elbeuf, Cauville-sur-Mer, Cléon, Elbeuf, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Montmain, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rolleville, Saint-Adresse, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Ymare.
77- Seine-et-Marne : La Ferté-sous-Jouarre.
80- Somme : Pont-de-Metz.
83- Var : Brignoles, La Celle, Le Luc.
84- Vaucluse : Le Thor.
85- Vendée : Challans, La Roche-sur-Yon.
86- Vienne : Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard.
87- Haute-Vienne : Isle, Limoges.
90- Territoire de Belfort : Bavilliers, Belfort, Cravanche, Danjoutin, Essert, Offemont, Valdoie.
40- Landes
27- Eure : Bosc-Roger-en-Roumois.
18- Cher
